Résumé du dossier du litige (1993-2016) entre l'APRHQ et Hydro-Québec concernant l'Assurance-vie collective supplémentaire (AVCS)
En 1983, Hydro-Québec a décidé de fermer le programme d’assurance vie collective supplémentaire (AVCS) à tout nouvel adhérent, de telle sorte que seuls les adhérents restants supportaient les coûts du régime. Aucun programme d’assurance alternatif n’a été offert aux retraités. En 2000, Hydro-Québec a annoncé des hausses de primes importantes. En réaction, une coalition s’est formée entre l’APRHQ et les syndicats, pour contester cette décision. De nombreux recours légaux ont eu lieu pendant les quinze années suivantes. En avril 2015, le dossier s’est terminé par un règlement à l’amiable entre Hydro-Québec et les requérants, appuyés par l’APRHQ. L’entente fait en sorte que les adhérents ne subiront plus de hausses de primes. En 2016, les adhérents prévoient demander à Revenu Québec et à l’Agence de revenu du Canada une exemption d’impôt sur la contribution d’Hydro-Québec, étant donné que celle-ci est imposable.
