Voici ce que vous devez savoir sur les Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), réf.: article provenant de l'Autorité des marchés financiers.
Le REEE permet d’économiser de l’argent afin de financer des études postsecondaires. Il comporte plusieurs avantages. À titre de grands-parents, il vous est possible d’en ouvrir un au nom de vos petits-enfants.
Éléments essentiels à savoir
Avantages
Pour encourager l’épargne destinée aux études, les gouvernements du Québec et du Canada donnent des subventions qui s’ajoutent à votre épargne. Celles-ci dépendent parfois de votre revenu :
- L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10% est versé au mois de mai de l’année suivant la contribution. Le maximum à vie pour cette subvention est de 3600$.
- La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de 20% est versée à la fin du mois suivant le mois de contribution. Le maximum à vie pour cette subvention est de 7200$.
Vous pouvez cotiser le montant de votre choix, il n’y a pas de montant minimal, sauf si le régime choisi l’impose. Choisissez avec soin.
La cotisation annuelle optimale serait de 2500$ et permettrait d’obtenir la subvention maximale annuelle de 750$, versée dans le REEE de l’enfant. Vous pouvez toutefois investir plus que ce montant annuellement dans le régime d’épargne.
Attention, le total de vos cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $ à vie par petit-enfant. Vous pouvez par exemple cotiser 5 000 $ par année pendant 10 ans, ou encore 50 000 $ en une seule année. Il est important de coordonner les cotisations pour un enfant avec les autres personnes qui cotisent pour celui-ci. L’Agence du revenu du Canada imposera une pénalité de 1% par mois sur les montants de cotisations excédentaires, jusqu’à ce qu’ils soient retirés.
Les sommes déposées dans un REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt. Plus tôt vous épargnez dans la vie de l’enfant, plus vos montants ont le temps de fructifier avant qu’il atteigne l’âge des études postsecondaires.
Les types de REEE
Il existe trois types de régimes. Chacun comporte des spécificités.
Les régimes familiaux
- Vous pouvez nommer plus d’un bénéficiaire.
- Vous devez avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif.
- Vous pouvez choisir les sommes à verser au régime et déterminer les types de placements qui conviennent selon votre degré de tolérance au risque et votre horizon de placement. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider d’un représentant.
- Si jamais un de vos petits-enfants ne poursuit pas ses études, l’argent épargné servira aux études d’un autre petit-enfant. Dans le cas où aucun petit enfant ne poursuit d’études postsecondaires, vous pourrez retirer vos cotisations sans payer d’impôt, mais devrez rembourser les subventions gouvernementales.
Les régimes individuels
- Vous ne pouvez choisir qu’un seul bénéficiaire.
- Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ni d’être son parent adoptif.
- Vous pouvez choisir les sommes à verser au régime et déterminer les types de placements qui conviennent selon votre degré de tolérance au risque et votre horizon de placement. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider d’un représentant.
- Lorsque le contrat le permet, si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, l’argent épargné pourrait servir aux études d’un autre petit-enfant. Dans le cas où aucun petit enfant ne poursuit d’études postsecondaires, vous pourrez retirer vos cotisations sans payer d’impôt, mais devrez rembourser les subventions gouvernementales.
Les régimes collectifs
- Vous ne pouvez choisir qu’un seul bénéficiaire.
- Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ni d’être son parent adoptif.
- Vous n’avez pas à choisir vos placements. C’est le fournisseur du régime qui le fait.
- Si vous vous retirez du régime avant sa fin, vous ne pourrez recevoir le rendement généré par vos cotisations. Celui-ci sera possiblement partagé entre tous les autres participants au régime.
- Dans certains contrats, si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, l’argent épargné servira aux études d’un autre enfant.
- Plusieurs conditions et règles s’appliquent, en plus de celles des REEE. Informez-vous. Par exemple, vous pourriez vouloir connaître les frais applicables. Vous pourriez aussi vouloir savoir ce qui arrive si vous cessez de verser des cotisations au régime.
- Les régimes collectifs peuvent imposer des conditions supplémentaires pour recevoir les paiements d’aide aux études. Informez-vous de ces conditions.
Qui peut offrir un REEE au Québec?
- Les banques, les caisses et les fournisseurs de plans de bourses d’études
- Les courtiers en placement
- Les courtiers en épargne collective
- Les courtiers en plans de bourses d’études
- Les conseillers en sécurité financière
Avant de prendre toute décision, consultez le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité pour vérifier si l’entreprise et le représentant qui vous offrent un REEE ont le droit de le faire. Au besoin, communiquez avec l’un de nos agents.
Pour plus d’information, consultez le site Web de l’Autorité des marchés financiers.
